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conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société de Coopération et de Participation (SCOP) Auberge de Boffres dont le siège social est situé à BOFFRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 850 362 575 R.C.S Aubenas ci-après dénommée “Auberge de Boffres” et gérant le site https://www.aubergedeboffres.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.aubergedeboffres.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Auberge de Boffres et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.aubergedeboffres.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.aubergedeboffres.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La SCOP Auberge de Boffres conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.aubergedeboffres.frfr de la SCOP Auberge de Boffres, dans la limite des stocks disponibles. La SCOP Auberge de Boffres se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.aubergedeboffres.frfr est destinée à tous les acheteurs résidant en France et plus particulièrement dans les départements du 07 et 26.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SCOP Auberge de Boffres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. A noter qu’aucune livraison ne sera proposée aux acheteurs. Un système de retrait par l’acheteur sera mis en place avec une date, un horaire et un lieu précisés par mail et SMS quelques jours avant. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

La SCOP Auberge de Boffres propose à l’acheteur de commander sans compte client et régler ses produits selon 3 options (option que l’acheteur choisira au moment du retrait de ses produits) :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses coordonnées personnelles (mail et n°tel notamment). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque le jour de mon retrait ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.  Dès validation, l’acheteur reçoit un mail récapitulatif de sa commande faisant office de bon de commande. L’acheteur doit imprimer ou télécharger ce mail de commande et le déposer auprès des associés de l’Auberge de Boffres lors du retrait de sa commande. Son chèque doit être libellé à l’ordre de «SCOP Auberge de Boffres». Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Aucun chèque ne doit être déposé ou envoyé avant le retrait de la commande sur la plage horaire fixée par la SCOP Auberge de Boffres. (lieu, date et heure de retrait envoyés à l’acheteur par mail et SMS)

– Paiement en espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses coordonnées personnelles (mail et n°tel notamment). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque le jour de mon retrait ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.  Dès validation, l’acheteur reçoit un mail récapitulatif de sa commande faisant office de bon de commande. L’acheteur doit imprimer ou télécharger ce mail de commande et le présenter aux associés de l’Auberge de Boffres lors du retrait de sa commande. Aucun paiement ne sera encaissé avant le retrait de la commande sur la plage horaire fixée par la SCOP Auberge de Boffres. (lieu, date et heure de retrait envoyés à l’acheteur par mail et SMS)

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses coordonnées personnelles (mail et n°tel notamment). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail récapitulatif de sa commande faisant office de bon de commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la SCOP Auberge de Boffres, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée. Un lieu, date et heure de retrait seront envoyés à l’acheteur par mail.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toutes les commandes passant par le site https://www.aubergedeboffres.fr l’acheteur devra fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valide afin de pouvoir valider sa commande, recevoir le mail de confirmation de sa commande et la date et heure de retrait de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la SCOP Auberge de Boffres, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Auberge de Boffres 21 rue des Fontaines 07440 BOFFRES ; soit par email à l’adresse suivante : collectif@aubergedeboffres.fr

Article 5. Réserve de propriété

La SCOP Auberge de Boffres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit/des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le(s) produit(s) ne devront pas avoir été ouvert pour que cette condition soit applicable.

Article 7. Livraison

Aucune livraison ne sera proposée par la SCOP Auberge de Boffres. 

Les retraits des commandes se feront à la date, à l’heure et l‘adresse indiquées par la SCOP Auberge de Boffres à l’acheteur. Ces Informations seront stipulées à l’acheteur- par mail ou SMS – quelques jours avant la date de retrait. 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société la SCOP Auberge de Boffres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SCOP Auberge de Boffres qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à collectif@aubergedeboffres.fr, dans un délai de trente jours après le retrait.

Article 9. Responsabilité

La SCOP Auberge de Boffres, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.aubergedeboffres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCOP Auberge de Boffres. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La SCOP Auberge de Boffres s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  Auberge de Boffres 21 rue des Fontaines 07440 BOFFRES ou par mail : collectif@aubergedeboffres.fr 

Consulter la Politique confidentialité et cookie.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aubenas.

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